Revue de la jurisprudence récente en éthique et déontologie municipale (Conférence web)

DESCRIPTION

Les modifications aux codes d’éthique et de déontologie qui ont imposées par la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale avant les élections municipales de 2022 ont donné de nouveaux motifs d’intervention à la Commission municipale du Québec, mais aussi des nouvelles sanctions pouvant être imposées en cas de manquement avéré. À partir de la jurisprudence récente, cette conférence vise à informer les élus municipaux des nouvelles tendances de la Commission municipale en matière déontologique.

OBJECTIF

• Identifier les principaux manquements relevés par la Commission municipale en matière d’éthique et les sanctions imposées
• Apprendre à l’aide d’exemples des comportements ou situations à éviter

FORMATEURS

Me Marc Lalonde et Me Denis Beaupré, Bélanger Sauvé Avocats

M^e Marc Lalonde est membre du Barreau du Québec depuis 1997 et a travaillé comme avocat et recherchiste à la Cour d’appel du Québec avant de se joindre au cabinet Bélanger Sauvé, en 1999. Il se spécialise en droit municipal et en droit administratif. Il représente ses clients devant tous les tribunaux de droit commun et administratifs. Son expérience lui a permis d’acquérir des qualités de communicateur et de rédacteur exceptionnelles.
 

M^e Beaupré est titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université de Sherbrooke et a été admis au Barreau en 1992. Il s’est joint à la section de droit municipal du cabinet Bélanger Sauvé en 2001 et pratique, depuis, au bureau de Joliette. M^e Beaupré est spécialisé en droit municipal et administratif, dans la rédaction d’opinions juridiques et de règlements. Il plaide des dossiers devant les tribunaux de droit commun pour assurer le respect de la réglementation municipale et autres lois appliquées par les municipalités. M^e Beaupré agit également à titre de conseiller juridique pour plusieurs municipalités locales et MRC. Il est procureur en poursuite devant plusieurs cours municipales. De plus, M^e Beaupré est un formateur et un conférencier régulier auprès de différentes associations, telles la FQM et l’ADMQ, pour ne nommer que celles-là.
 

Membre de la FQM