RÈGLEMENTS À CARACTÈRE DISCRÉTIONNAIRE EN MATIÈRE D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME

DESCRIPTION

Les participants pourront, lors de cette formation, approfondir leurs connaissances des règles à suivre en matière de règlement à caractère discrétionnaire. La formation étudiera le comité consultatif d’urbanisme (CCU), les dérogations mineures, le plan d’aménagement d’ensemble et le plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). Le cours comprend une partie magistrale, des exemples concrets de règlements et des exercices pratiques.


OBJECTIFS

• S'assurer de la conformité des règlements à caractère discrétionnaire
• Comprendre les différents règlements applicables
• Reconnaître le rôle de l’officier, du comité consultatif et du conseil à travers ces règlements

ATTESTATION

La délivrance de l’attestation de réussite ainsi que l’obtention des unités d’éducation continue (UEC) du présent cours sont conditionnelles à l’obtention d’une note minimale de 60% au test d’évaluation.

Membre de la COMBEQ
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