RÈGLEMENTS À CARACTÈRE DISCRÉTIONNAIRE EN MATIÈRE D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME

DESCRIPTION

 
Cette formation vise à introduire l’officier municipal aux principaux règlements à caractère discrétionnaire en aménagement et en urbanisme, soit : les dérogations mineures, les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), les usages conditionnels, les plans d’implantations et d’intégration architecturale (PIIA) et les plans d’aménagement d’ensemble (PAE). 

La formation permettra de faire un tour d’horizon de ces règlements, notamment sur : l’utilité de la technique et exemples d’application, le cheminement de la demande d’un citoyen, les conditions préalables, le contenu du règlement, les conditions d’admissibilité de la demande, les critères d’évaluation ainsi que la décision du conseil et les modalités particulières. Nous y verrons le rôle de l’officier municipal, du comité consultatif d’urbanisme et du conseil municipal pour chacun de ces règlements. 


OBJECTIFS

• S'assurer de la conformité des règlements à caractère discrétionnaire
• Comprendre les différents règlements applicables
• Reconnaître le rôle de l’officier, du comité consultatif et du conseil à travers ces règlements

ATTESTATION

La délivrance de l’attestation de réussite ainsi que l’obtention des unités d’éducation continue (UEC) du présent cours sont conditionnelles à l’obtention d’une note minimale de 60% au test d’évaluation.

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