RÈGLEMENT SUR LE PRÉLÈVEMENT DES EAUX ET LEUR PROTECTION (RPEP)

RÈGLEMENT SUR LE PRÉLÈVEMENT DES EAUX ET LEUR PROTECTION (RPEP)

Prix régulier $448.00 Solde

No de cours : 1053 - Officier municipal en bâtiment et en environnement - 0,7 UEC

 

DESCRIPTION

Les municipalités jouent un rôle déterminant dans l’application du RPEP pour assurer la protection des eaux destinées à la consommation. Les dispositions des articles 11 à 30 du règlement prescrivent des règles pour l’aménagement de certaines installations de prélèvement d’eau et pour les infrastructures qui peuvent être en contact avec les eaux souterraines, plus particulièrement les systèmes de géothermie. Toutes les municipalités ont l’obligation d’appliquer ces dispositions du règlement.

 

OBJECTIFS

  • Connaître le contenu du Règlement
  • Identifier les dispositions impliquant les municipalités
  • Intégrer les acquis pour l'application dans la municipalité

 

Membre de la COMBEQ

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