Réforme du droit agricole : comprendre l’impact des modifications du PL86 sur le travail des OMBE

No de cours : 1733 - Réforme du droit agricole : comprendre l'impact des modifications du PL86 sur le travail des OMBE - 0,2 UEC

 

DESCRIPTION

Le projet de loi 86 (PL86) apporte des changements majeurs à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, et ces nouveautés auront un impact direct sur le rôle des officiers municipaux en bâtiment et en environnement (OMBE). De la délégation possible des inspections municipales aux nouvelles règles encadrant les constructions et usages en zone agricole, cette formation vous permettra de mieux comprendre ces modifications et d’anticiper leurs effets sur votre travail au quotidien. Un tour d’horizon essentiel pour maîtriser l’évolution du droit agricole québécois!

 

OBJECTIFS

• Comprendre les modifications proposées par le PL86
• Anticiper les nouvelles règles en zone agricole

 

ATTESTATION

Une attestation de participation ainsi que l’obtention des unités d’éducation continue (UEC) seront émises à la suite de ce cours.
 

Membre de la COMBEQ
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