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PROJET DE LOI 122 : LES FAITS SAILLANTS
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$440.00
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PROJET DE LOI 122 : LES FAITS SAILLANTS
PROJET DE LOI 122 : LES FAITS SAILLANTS - Nouvelles dates à venir prochainement
Nouvelles dates à venir prochainement
Connaître le contenu du PL122 et les changements induits pour les MRC et municipalités.
LES CHANGEMENTS APPORTÉS AUX MESURES DE CONTRÔLE DE GESTION FINANCIÈRE DU GOUVERNEMENT PROVINCIAL
LA REFONTE DES RÈGLES DE GESTION CONTRACTUELLE : ÉLARGISSEMENT DE LA PORTÉE DONNÉE À LA « POLITIQUE » DE GESTION CONTRACTUELLE ET PLUS ENCORE
L’ARRIVÉE DE NOUVEAUX POUVOIRS EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE : SOURCES DE REVENUS SUPPLÉMENTAIRES ET POUVOIRS D’AIDE
VOLET AMÉNAGEMENT ET URBANISME
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