INSALUBRITÉ DES BÂTIMENTS - MODULES 1 ET 2

DESCRIPTION

Grâce à ce cours, démystifiez le contenu des différents règlements municipaux pouvant être adoptés afin de prévenir l’apparition de nuisances et l’insalubrité d’un bâtiment. Découvrez les principaux pouvoirs coercitifs pouvant être entrepris par la municipalité pour éliminer la cause de nuisance ou d’insalubrité. Apprenez à reconnaître les cas d’insalubrité et à en évaluer le degré de gravité tout en acquérant les outils nécessaires pour effectuer des interventions adéquates et soutenir les citoyens dans le processus de prévention.

OBJECTIFS

• Définir les concepts d'insalubrité et de nuisance
• Comprendre les règlements pour contrer l'insalubrité
• Évaluer les recours possibles Identifier le rôle et les pouvoirs de l'OMBE
• Analyser les méthodes d'intervention

ATTESTATION

La délivrance de l’attestation de réussite ainsi que l’obtention des unités d’éducation continue (UEC) du présent cours sont conditionnelles à l’obtention d’une note minimale de 60% au test d’évaluation.

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