INSALUBRITÉ DES BÂTIMENTS - MODULES 1 ET 2

DESCRIPTION

Grâce à ce cours, démystifiez le contenu des différents règlements municipaux pouvant être adoptés afin de prévenir l’apparition de nuisances et l’insalubrité d’un bâtiment. Découvrez les principaux pouvoirs coercitifs pouvant être entrepris par la municipalité pour éliminer la cause de nuisance ou d’insalubrité. Apprenez à reconnaître les cas d’insalubrité et à en évaluer le degré de gravité tout en acquérant les outils nécessaires pour effectuer des interventions adéquates et soutenir les citoyens dans le processus de prévention.

OBJECTIFS

• Définir les concepts d'insalubrité et de nuisance
• Comprendre les règlements pour contrer l'insalubrité
• Évaluer les recours possibles Identifier le rôle et les pouvoirs de l'OMBE
• Analyser les méthodes d'intervention

ATTESTATION

Veuillez noter que la délivrance des UEC est conditionnelle à deux critères de réussite : la participation aux séances de formation ainsi que la réussite de l'examen final. Le questionnaire sera disponible dès la fin de la dernière séance de formation et vous aurez une semaine pour compléter l’examen. Nous vous invitons donc à planifier votre temps de manière adéquate pour vous assurer de compléter l'examen dans les délais prescrits. Nous vous remercions de votre compréhension.

Membre de la COMBEQ
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