Le maintien des services essentiels en cas de grève dans le milieu municipal (Conférence web)

DESCRIPTION

En raison de la nature des services offerts, les municipalités ou les régies intermunicipales sont habituellement visées par une décision du Tribunal administratif du travail ordonnant le maintien des services essentiels en cas de grève. En effet, plusieurs services municipaux sont jugés essentiels pour la protection de la santé ou de la sécurité des citoyens.

La présente formation vise donc à faire un tour d’horizon des différents principes inhérents au maintien des services essentiels au sein des municipalités.

La formation abordera, dans un premier temps, les principes généraux applicables au maintien des services essentiels en temps de grève au sein des services publics. Dans un deuxième temps, nous aborderons les différents critères à retenir dans le cadre de l’élaboration et de la détermination de la suffisance de l’entente ou de la liste des services essentiels.
 

FORMATRICE

Camille Grimard diplômée de la Faculté de droit l’Université de Sherbrooke. Elle est également titulaire d’un D.E.S.S en droit du travail et membre du Barreau depuis 2019. Dans le cadre de sa pratique au sein du cabinet Loranger Marcoux, Camille traite de questions se rapportant à tous les aspects du droit de l’emploi, des relations du travail et de la santé et sécurité au travail. Elle assiste notamment des clients et des collègues en matière de normes du travail, de rapports collectifs de travail, de mesures disciplinaires, de harcèlement psychologique, de contrats d’emploi et de santé et sécurité au travail. Elle est aussi appelée à représenter des clients devant les tribunaux judiciaires et administratifs.

Depuis le début de sa pratique, Camille est appelée à représenter des employeurs de divers secteurs dans des dossiers portant sur le maintien des services essentiels et a également participé à la préparation de formations sur ce thème.

Membre de la FQM