Les express du SAJ (Rediffusion)

Webinaire proposé par l’équipe du Service d’assistance juridique de la FQM  

Rediffusion gratuite.
Durée : 45 minutes

DESCRIPTION

Nouvelle année, nouveau départ!

Les membres de l’équipe du Service d’assistance juridique de la FQM vous proposent de débuter l’année en faisant une présentation de certaines nouveautés en droit pour les organismes municipaux :

• Démolition : obligation pour les municipalités locales d’adopter un règlement sur la démolition avant le 1er avril 
• Gestion contractuelle : obligations de publication 
• Francisation : traitement des plaintes et mesures de contrôle 

OBJECTIF

• Identifier certaines nouveautés en droit pour les organismes municipaux

FORMATRICES

Me Cynthia Tremblay
Me Karine Daigle
Me Audrey St-James