Les express du SAJ (Rediffusion)
Prix régulier
$0.00
Solde
Webinaire proposé par l’équipe du Service d’assistance juridique de la FQM
Rediffusion gratuite.
Durée : 45 minutes
DESCRIPTION
Nouvelle année, nouveau départ!
Les membres de l’équipe du Service d’assistance juridique de la FQM vous proposent de débuter l’année en faisant une présentation de certaines nouveautés en droit pour les organismes municipaux :
- Démolition : obligation pour les municipalités locales d’adopter un règlement sur la démolition avant le 1er avril
- Gestion contractuelle : obligations de publication
- Francisation : traitement des plaintes et mesures de contrôle
OBJECTIF
- Identifier certaines nouveautés en droit pour les organismes municipaux
FORMATRICES
Me Cynthia Tremblay
Me Karine Daigle
Me Audrey St-James