Le devoir d’information des OMBE et la protection des renseignements personnels — Connaissez-vous vos responsabilités?
Prix régulier
$135.00
Solde
No de cours : 1658 - Officier municipal en bâtiment et en environnement - 0,2 UEC
Webinaire gratuit pour les membres de la COMBEQ*
DESCRIPTION
Dans le cadre de ses fonctions relatives à la délivrance des permis et des certificats, l’officier municipal doit veiller à faire respecter le cadre légal applicable. De ce fait, il est constamment sollicité par les citoyens et doit voir à les accompagner et les informer. Mais qu’en est-il de son devoir d’information?? Quelles sont les limites de cette obligation??
Ce webinaire vise à présenter un cadre légal pour permettre aux officiers municipaux de mieux comprendre dans quelle mesure ils doivent communiquer de l’information aux citoyens et quelles sont les limites qu’ils ne doivent pas franchir. Il sera également traité des obligations en matière de protection des renseignements personnels. Divers cas pratiques seront présentés afin d’identifier certaines situations où la responsabilité civile de l’officier municipal pourrait être engagée.
FORMATEUR
Me OLIVIER TRUDEL
AVOCAT – COORDONNATEUR, ASSISTANCE JURIDIQUE ET PRÉVENTION DES SINISTRES
Me Trudel est membre du Barreau du Québec depuis 2014 et est détenteur d’une maîtrise en administration publique de l’École nationale d’administration publique. Il agit à titre de coordonnateur au sein du SAJ et de la prévention des sinistres.
Me Trudel a débuté sa carrière à titre d’avocat pour ensuite devenir greffier adjoint d’une municipalité de la région de Québec. Sa connaissance du terrain quant à la tenue d’un greffe et des séances du conseil municipal sont un atout pour l’équipe. Ayant toujours évolué au sein d’organismes publics, dont une société d’État, il s’est principalement intéressé à la rédaction règlementaire, à l’accès à l’information ainsi qu’à la gestion contractuelle. Son parcours l’a poussé à développer une grande connaissance des enjeux liés à l’ensemble du processus contractuel. À titre de conseiller juridique en matière d’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics, il a eu l’occasion de plaider devant la Commission d’accès à l’information.
*Membre de la COMBEQ
Pour obtenir le tarif préférentiel réservé aux membres, utilisez le code promotionnel qui vous a été fourni par courriel lors de la confirmation de votre adhésion et à la réception de votre carte de membre. Pour toute question, vous pouvez joindre la COMBEQ au 450 348-7178 ou par courriel à l’adresse à combeq@combeq.qc.ca.
Webinaire gratuit pour les membres de la COMBEQ*
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Dans le cadre de ses fonctions relatives à la délivrance des permis et des certificats, l’officier municipal doit veiller à faire respecter le cadre légal applicable. De ce fait, il est constamment sollicité par les citoyens et doit voir à les accompagner et les informer. Mais qu’en est-il de son devoir d’information?? Quelles sont les limites de cette obligation??
Ce webinaire vise à présenter un cadre légal pour permettre aux officiers municipaux de mieux comprendre dans quelle mesure ils doivent communiquer de l’information aux citoyens et quelles sont les limites qu’ils ne doivent pas franchir. Il sera également traité des obligations en matière de protection des renseignements personnels. Divers cas pratiques seront présentés afin d’identifier certaines situations où la responsabilité civile de l’officier municipal pourrait être engagée.
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Me OLIVIER TRUDEL
AVOCAT – COORDONNATEUR, ASSISTANCE JURIDIQUE ET PRÉVENTION DES SINISTRES
Me Trudel est membre du Barreau du Québec depuis 2014 et est détenteur d’une maîtrise en administration publique de l’École nationale d’administration publique. Il agit à titre de coordonnateur au sein du SAJ et de la prévention des sinistres.
Me Trudel a débuté sa carrière à titre d’avocat pour ensuite devenir greffier adjoint d’une municipalité de la région de Québec. Sa connaissance du terrain quant à la tenue d’un greffe et des séances du conseil municipal sont un atout pour l’équipe. Ayant toujours évolué au sein d’organismes publics, dont une société d’État, il s’est principalement intéressé à la rédaction règlementaire, à l’accès à l’information ainsi qu’à la gestion contractuelle. Son parcours l’a poussé à développer une grande connaissance des enjeux liés à l’ensemble du processus contractuel. À titre de conseiller juridique en matière d’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics, il a eu l’occasion de plaider devant la Commission d’accès à l’information.
*Membre de la COMBEQ
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