LA PRÉPARATION ET LA PARTICIPATION DES ÉLU(E)S AUX ASSEMBLÉES DU CONSEIL MUNICIPAL

LA PRÉPARATION ET LA PARTICIPATION DES ÉLU(E)S AUX ASSEMBLÉES DU CONSEIL MUNICIPAL

$499.00 Solde

No de cours : 1136 - Élu(e)s et Gestionnaires - 0,6 UEC

 

DESCRIPTION

Cette séance de formation alternant cours théorique, capsules vidéo et ateliers pratiques vise à permettre aux élus d'intervenir efficacement lors des séances du conseil municipal.

 

OBJECTIFS

  • Acquérir la théorie
  • Connaître les droits dont disposent les élus
  • Mettre en pratique les notions acquises


 

FORMATEUR·TRICE

La formation est animée par un·e avocat·e de Municonseil Avocats ou de Lavery Avocats.
 

Membre de la FQM

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PLAN DE COURS
  1. Le caucus ou la séance préparatoire du conseil :
 
  1. Définition
  2. Exercice de l’autorité
  3. Procédure suivie
  4. Compétence
  5. Obligations des élus(es) y participant
  6. Mise en situation
  7. La discipline au sein du caucus
  8. Décisions relatives au caucus
  9. La divulgation d’actes répréhensibles
  10. Les pouvoirs en vertu de la loi
  11. Mise en situation
  12. Jurisprudence pertinente
 
 
  1. Survol législatif des concepts et des règles :
 
  1. Les conflits d’intérêt
  2. Les exceptions
  3. L’inconduite
  4. Mise en situation
  5. Les règles relatives aux séances du conseil municipal
  6. La période des questions
  7. Les règles de procédure aux séances
  8. Les séances du conseil municipal ; le vote
  9. Responsabilité des élus municipaux
  10. Le régime des décisions