CCAT : MODE D'EMPLOI (formation obligatoire)

Formation obligatoire pour les membres des CCAT (PL 16)


DESCRIPTIF

À partir du mois de juin 2024, les membres des comités consultatifs en aménagement du territoire (CCAT) des MRC devront suivre une formation obligatoire pour se conformer à une exigence du projet de loi 16 venu modifier la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
Cette formation offrira aux membres des CCAT toutes les clés nécessaires à la compréhension de leur rôle et de leurs responsabilités à l’échelle régionale, de manière simple, vulgarisée et concrète. Du général au particulier, la formation présente d’abord le cadre légal établissant leur rôle au sein du comité, les règlements discrétionnaires (PIIA, PAE, DM, PPCMOI, etc.) sur lesquels se base l’évaluation qualitative des projets et les différents types de déroulement possible d’une séance.
Au terme de cette formation, les participants auront appris l’utilité des différents règlements discrétionnaires, soit leurs fonctions et leur application. Ils sauront également la différence entre un règlement discrétionnaire et un règlement normatif, pour mieux comprendre le cheminement d’une demande et le processus d’analyse des projets. Puisqu’un CCAT peut, au bénéfice des municipalités de la MRC qui n’ont pas de CCU, rendre des avis et des recommandations, la formation distinguera bien ces différents paliers décisionnels et les rôles de chacun.


FORMATRICES CONCEPTRICES

Isabelle Laterreur
Directrice générale de La Boîte d’urbanisme, Isabelle Laterreur est urbaniste et possède une expérience professionnelle de plus de 20 ans dans le domaine. Elle a œuvré au sein de différents milieux, autant para-municipal, municipal que privé. Isabelle a également enseigné comme chargée de cour des ateliers d’urbanisme à l’école d’urbanisme et d’architecture de paysage de l’Université de Montréal. Dans sa pratique, elle a rédigé bon nombre de documents de planification et de règlements tant normatifs que discrétionnaires avec toujours ce souci de s’ancrer dans les réalités locales.

Maryse Gaudreault
Coordonnatrice de la réglementation à La Boîte d’urbanisme, Maryse Gaudreault est urbaniste et possède une expérience professionnelle de 10 ans dans le domaine. Diplômée d’une technique en aménagement et urbanisme ainsi que d’un baccalauréat en urbanisme, Maryse a œuvré au sein de municipalités où elle a appliqué la réglementation et connu les rouages des comités consultatifs. Sa pratique lui procure un regard concret sur l’analyse des projets et le rôle des différents acteurs de l’aménagement du territoire.

FORMATRICE ET FORMATEUR

Stéphanie Allard
Mme Stéphanie Allard est urbaniste (OUQ, ICU, M. ATDR) et biologiste (ABQ) et œuvre en pratique privée depuis 13 ans. Elle est formatrice pour la FQM depuis 2016 et a été chargée de cours à l’Université Laval pendant 7 ans. Après trois ans à titre de consultante indépendante, elle a été copropriétaire d’une firme en urbanisme, environnement et acceptabilité sociale de 2013 à 2021. Sa clientèle est constituée principalement d’entreprises privées œuvrant en immobilier et des différents paliers de gouvernement (municipal, provincial et fédéral). En plus d’avoir traité plusieurs dossiers soumis à des CCU au Québec, elle a dirigé et coordonné un processus consultatif d’envergure pour le gouvernement fédéral : le Collaboratif Grands Lacs – Saint-Laurent (2019-2020).

Arnaud Warolin
Urbaniste en pratique privée, M. Arnaud Warolin est détenteur d’une maîtrise en Aménagement du Territoire et Développement Régional et cumule près de 20 ans dans le monde municipal, tant à titre d’officier municipal, que d’élu (ayant été préfet élu de la MRC de Témiscamingue) et membre du conseil d’administration de la FQM. Grâce à ses connaissances pointues de la réalité des régions, ce dernier vous guidera à travers les concepts législatifs et les considérations politiques afin de mieux tirer parti de ce formidable outil d’urbanisme.