LES MYSTÈRES DU LOTISSEMENT ET DES AVIS DE MOTION

DESCRIPTION

Ce cours aborde la question du lotissement et les considérations d’ordre pratique et juridique qu’il faut maîtriser lors de la préparation d’un règlement, de l’application de celui-ci ou du traitement des droits acquis. L’avis de motion sera abordé également. Quelle est son utilité et comment le présenter devant le conseil municipal ?

OBJECTIFS

• Maîtriser le règlement de lotissement et les avis de motion
• Comprendre la rénovation cadastrale
• Définir les pouvoirs habilitants en matière d'octroi de permis I
• Identifier les situations particulières en zone agricole

ATTESTATION

Veuillez noter que la délivrance des UEC est conditionnelle à deux critères de réussite : la participation aux séances de formation ainsi que la réussite de l'examen final. Le questionnaire sera disponible dès la fin de la dernière séance de formation et vous aurez une semaine pour compléter l’examen. Nous vous invitons donc à planifier votre temps de manière adéquate pour vous assurer de compléter l'examen dans les délais prescrits. Nous vous remercions de votre compréhension.

Membre de la COMBEQ
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