LES MYSTÈRES DU LOTISSEMENT ET DES AVIS DE MOTION
Prix régulier
$478.00
Solde
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No de cours : 1060 - Officier municipal en bâtiment et en environnement - 0,7 UEC |
DESCRIPTION
Ce cours aborde la question du lotissement et les considérations d’ordre pratique et juridique qu’il faut maîtriser lors de la préparation d’un règlement, de l’application de celui-ci ou du traitement des droits acquis. L’avis de motion sera abordé également. Quelle est son utilité et comment le présenter devant le conseil municipal ?
OBJECTIFS
- Maîtriser le règlement de lotissement et les avis de motion
- Comprendre la rénovation cadastrale
- Définir les pouvoirs habilitants en matière d'octroi de permis I
- Identifier les situations particulières en zone agricole
ATTESTATION
La délivrance de l’attestation de réussite ainsi que l’obtention des unités d’éducation continue (UEC) du présent cours sont conditionnelles à l’obtention d’une note minimale de 60% au test d’évaluation.
Membre de la COMBEQ
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