CCU : MODE D'EMPLOI (formation obligatoire)

Formation obligatoire pour les membres des CCU (PL 16)

Formation en anglais disponible

DESCRIPTION

À partir du mois de juin 2024, les membres des comités consultatifs d’urbanisme (CCU) devront suivre une formation obligatoire pour se conformer à une exigence du projet de loi 16 venu modifier la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
Cette formation offrira aux membres des CCU toutes les clés nécessaires à la compréhension de leur rôle et de leurs responsabilités, de manière simple, vulgarisée et concrète. Du général au particulier, la formation présente d’abord le cadre légal établissant leur rôle au sein du comité, les règlements discrétionnaires (PIIA, PAE, DM, PPCMOI, etc.) sur lesquels se base l’évaluation qualitative des projets et les différents types de déroulement possible d’une séance.
Au terme de cette formation, les participants auront appris l’utilité des règlements discrétionnaires, soit leurs fonctions et leur application. Ils sauront également la différence entre un règlement discrétionnaire et un règlement normatif, pour mieux comprendre le cheminement d’une demande et le processus d’analyse des projets. Ils pourront ainsi saisir concrètement leur rôle ainsi que celui de l’administration publique et du conseil municipal dans l’aménagement de leur territoire.

FORMATRICES CONCEPTRICES

Isabelle Laterreur
Directrice générale de La Boîte d’urbanisme, Isabelle Laterreur est urbaniste et possède une expérience professionnelle de plus de 20 ans dans le domaine. Elle a œuvré au sein de différents milieux, autant para-municipal, municipal que privé. Isabelle a également enseigné comme chargée de cour des ateliers d’urbanisme à l’école d’urbanisme et d’architecture de paysage de l’Université de Montréal. Dans sa pratique, elle a rédigé bon nombre de documents de planification et de règlements tant normatifs que discrétionnaires avec toujours ce souci de s’ancrer dans les réalités locales.

Maryse Gaudreault
Coordonnatrice de la réglementation à La Boîte d’urbanisme, Maryse Gaudreault est urbaniste et possède une expérience professionnelle de 10 ans dans le domaine. Diplômée d’une technique en aménagement et urbanisme ainsi que d’un baccalauréat en urbanisme, Maryse a œuvré au sein de municipalités où elle a appliqué la réglementation et connu les rouages des comités consultatifs. Sa pratique lui procure un regard concret sur l’analyse des projets et le rôle des différents acteurs de l’aménagement du territoire.

FORMATRICE ET FORMATEUR

Stéphanie Allard
Mme Stéphanie Allard est urbaniste (OUQ, ICU, M. ATDR) et biologiste (ABQ) et œuvre en pratique privée depuis 13 ans. Elle est formatrice pour la FQM depuis 2016 et a été chargée de cours à l’Université Laval pendant 7 ans. Après trois ans à titre de consultante indépendante, elle a été copropriétaire d’une firme en urbanisme, environnement et acceptabilité sociale de 2013 à 2021. Sa clientèle est constituée principalement d’entreprises privées œuvrant en immobilier et des différents paliers de gouvernement (municipal, provincial et fédéral). En plus d’avoir traité plusieurs dossiers soumis à des CCU au Québec, elle a dirigé et coordonné un processus consultatif d’envergure pour le gouvernement fédéral : le Collaboratif Grands Lacs – Saint-Laurent (2019-2020).

Arnaud Warolin
Urbaniste en pratique privée, M. Arnaud Warolin est détenteur d’une maîtrise en Aménagement du Territoire et Développement Régional et cumule près de 20 ans dans le monde municipal, tant à titre d’officier municipal, que d’élu (ayant été préfet élu de la MRC de Témiscamingue) et membre du conseil d’administration de la FQM. Grâce à ses connaissances pointues de la réalité des régions, ce dernier vous guidera à travers les concepts législatifs et les considérations politiques afin de mieux tirer parti de ce formidable outil d’urbanisme.


*** English Description ***


DESCRIPTION

As of June 2024, members of advisory planning committees (APC) will have to follow mandatory training to comply with a requirement of Bill 16 which amended the Act respecting land use planning and development.
This training will provide APC members with the essential keys to understand their role and responsibilities, in a simple and  concrete manner. From general to specific, the training first presents the legal framework establishing their role within the committee, the discretionary regulations (SPAIP, CDP , ME , SCAOPI , etc.) on which the qualitative evaluation of projects is based and the various ways a session may be conducted.
By the end of this training, participants will have learned the usefulness of discretionary by-laws, that is, their functions and their application. They will also know the difference between a discretionary by-law and a normative by-law, to better understand the progression of a request and the project analysis process. They will thus be able to concretely understand their role as well as that of the public authority and the municipal council in the planning of their territory.


INSCTRUCTOR

Mtre Grace Mahoney
As a member of the Bar of Quebec since 2016, Mtre Grace Mahoney focuses her practice on all aspects of municipal life. She represents and advises municipal bodies on governance and ethics, local regulations, land use planning and development, public contract management, relations with various levels of government, civil liability and citizen relations.
She appears before the Quebec courts, including the Superior Court and the Court of Appeal, and before specialized bodies like the Commission municipale du Québec, the Commission d’accès à l’information and various municipal courts.
She participates in the training of elected officials and municipal officers in regard to multiple subjects, such as the ethics and conduct of elected officials, the powers of the mayor, the adoption of municipal by-laws, the role of municipal officials, tax sales, etc., particularly through courses, workshops or conferences with the Fédération québécoise des municipalities (FQM).