Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles : rappel des règles et modifications récentes au règlement (webinaire)

 

No de cours : 1419 - Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles : rappel des règles et modifications récentes au règlement - 0,2 UEC

Tarif : 125$
WEBINAIRE FQM COMBEQ


DESCRIPTION

En réponse à une recommandation formulée par plusieurs coroners au cours des dernières années et dans un souci de réduire les risques de noyade de jeunes enfants, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation a annoncé, en date du 20 mai 2021, des modifications quant à certaines dispositions du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles, dont celles portant sur les droits acquis.
 
Le présent webinaire comportera une synthèse des règles applicables, un survol des décisions rendues par les tribunaux, les nouvelles dispositions du règlement et des cas pratiques afin de bien assimiler la matière. Vous pourrez également poser toutes les questions que vous pourriez avoir.
 
Ce tour d’horizon s’impose de manière à être fin prêt pour la belle saison. Bien connaître toutes les règles applicables de manière à bien renseigner les citoyens et traiter vos dossiers de manière compétente, voilà l’objectif de ce cours.


CONFÉRENCIER

Me Mario Paul-Hus, Municonseil


ATTESTATION

Une attestation de participation ainsi que l’obtention des unités d’éducation continue (UEC) seront émises à la suite de ce cours.


Membre de la COMBEQ
Pour obtenir le tarif préférentiel réservé aux membres, utilisez le code promotionnel qui vous a été fourni par courriel lors de la confirmation de votre adhésion et à la réception de votre carte de membre. Pour toute question, vous pouvez joindre la COMBEQ au 450 348-7178 ou par courriel à l’adresse à combeq@combeq.qc.ca