Médias sociaux : balises juridiques et protection de la réputation (rediffusion)
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DESCRIPTION
Les médias sociaux forment un domaine qui ne cesse d’évoluer et de se transformer à un rythme effréné. Il est facile de devenir insensible au flot incessant de propos incendiaires et souvent diffamatoires tenus sur les médias sociaux, tant par des personnalités publiques ou politiques que par des citoyens. Au Québec, plusieurs recours en diffamation ont été intentés devant les tribunaux dans dernières années en lien avec l’utilisation abusive des médias sociaux, notamment dans un contexte politique. Les tribunaux ont à maintes reprises décidé qu’une personne qui exerce des activités publiques et politiques doit avoir un niveau de tolérance à la critique plus élevé que la moyenne. Toutefois, ceux qui assurent le fonctionnement des municipalités doivent pouvoir s’acquitter de leurs fonctions sans intimidation et à l’abri des menaces. Ils doivent par ailleurs eux-mêmes agir dans le respect des différents acteurs de scène municipale.
OBJECTIFS
CONFÉRENCIERS
Me Denis Beaupré et Me Grace Mahoney, avocats expérimentés en droit municipal chez Bélanger Sauvé animeront avec brio cet essentiel pour tout interlocuteur du monde municipal.
Les médias sociaux forment un domaine qui ne cesse d’évoluer et de se transformer à un rythme effréné. Il est facile de devenir insensible au flot incessant de propos incendiaires et souvent diffamatoires tenus sur les médias sociaux, tant par des personnalités publiques ou politiques que par des citoyens. Au Québec, plusieurs recours en diffamation ont été intentés devant les tribunaux dans dernières années en lien avec l’utilisation abusive des médias sociaux, notamment dans un contexte politique. Les tribunaux ont à maintes reprises décidé qu’une personne qui exerce des activités publiques et politiques doit avoir un niveau de tolérance à la critique plus élevé que la moyenne. Toutefois, ceux qui assurent le fonctionnement des municipalités doivent pouvoir s’acquitter de leurs fonctions sans intimidation et à l’abri des menaces. Ils doivent par ailleurs eux-mêmes agir dans le respect des différents acteurs de scène municipale.
OBJECTIFS
- Apprivoiser l’inventaire des différents moyens à la disposition des municipalités pour assurer que la liberté d’expression s’exerce dans le respect et la civilité nécessaires à une démocratie municipale saine
- Connaître les recours judiciaires auxquels s’exposent ceux qui font preuve de comportements inacceptables à l’endroit des employés, des fonctionnaires et des élus municipaux.
CONFÉRENCIERS
Me Denis Beaupré et Me Grace Mahoney, avocats expérimentés en droit municipal chez Bélanger Sauvé animeront avec brio cet essentiel pour tout interlocuteur du monde municipal.