VIRAGE MAJEUR EN MILIEU HUMIDE, EN MILIEU HYDRIQUE ET EN ZONE INONDABLE

DESCRIPTION

Le nouveau Régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral, est entré en vigueur le 1^er mars 2022. Le présent webinaire vise à informer les gestionnaires municipaux et les professionnels des organisations municipales face à ces changements d’importance. 
 
Le régime provincial prévoit notamment les autorisations municipales qu’une personne doit obtenir préalablement à tous travaux ou activités réalisés dans une rive, une zone inondable ou un littoral.
 
Seront notamment abordés les aspects suivants :
 

1. Abolition de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables et effets sur les règlements d’urbanisme municipaux en place;
2. Instauration d’un nouveau régime d’autorisation en milieu humide, hydrique et dans les zones inondables des lacs et cours d’eau;
   1. Adoption par le provincial d’un règlement provisoire en attendant l’établissement par celui-ci d’une meilleure cartographie des zones inondables;
   2. La mixité des autorisations accordées par le provincial avec celles du municipal sur les diverses activités souhaitées par les citoyens dans de telles zones;
      1. L’octroi des autorisations en milieu humide, hydrique et zone inondable par le municipal en vertu du règlement provisoire
      2. L’octroi des autorisations en milieu humide, hydrique et zone inondable par le provincial en vertu du REAFIE
   3. Autres espaces législatifs du municipal
3. Lien faire entre le Plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH) des MRC et le règlement provisoire.
4. Impacts sur les schémas d’aménagement
5. Responsabilité et cartographie existante

OBJECTIFS

• Informer les gestionnaires municipaux et les professionnels des organisations municipales sur les changements apportés par le Régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral

FORMATEURS
Me François Bouchard et Me Laurence Gaudreault, Cain Lamarre

Membre de la FQM