LE RÈGLEMENT PROVINCIAL TRANSITOIRE POUR LA PROTECTION DES MILIEUX HYDRIQUES

DESCRIPTION

Le 1er mars 2022 est entré en vigueur le nouveau Règlement concernant la mise en œuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations, mieux connu sous le nom de régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral. Les municipalités, et par conséquent les officiers municipaux en bâtiment et en environnement, devront veiller à son application. Ce règlement ne s’applique qu’à certaines situations et remplace la réglementation municipale que dans ces cas.
 
Le régime provincial prévoit des autorisations municipales qu’une personne doit obtenir préalablement à tous travaux ou activités réalisés dans une rive, une plaine inondable ou un littoral et, aussi, préalablement à l’obtention de tout permis municipal pour les activités exemptées de l’obligation d’obtenir une autorisation ou de déposer une déclaration de conformité généralement exigée par la même Loi sur la qualité de l’environnement (LQE).
 
Pour l’officier en environnement responsable, il s’agit d’obtenir les renseignements nécessaires démontrant que les conditions de l’exemption prévues par la LQE et sa réglementation applicable sont respectées. Pour être en mesure d’assumer ce devoir, il doit se familiariser avec les règles applicables du règlement transitoire, ce qui exige de se familiariser avec le nouveau vocabulaire à utiliser à ces fins.
 
Pour vous approprier et vous familiariser avec ce nouveau règlement, la COMBEQ vous offre une formation conçue en collaboration avec la FQM et le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Votre participation est donc plus que nécessaire.

OBJECTIFS

• Comprendre le contenu du Règlement
• Identifier les renseignements nécessaires
• Se familiariser avec le nouveau vocabulaire
• Permettre l’intégration des acquis pour l’application dans la municipalité

ATTESTATION

Une attestation de participation ainsi que l’obtention des unités d’éducation continue (UEC) seront émises à la suite de ce cours.

Membre de la COMBEQ
Pour obtenir le tarif préférentiel réservé aux membres, utilisez le code promotionnel qui vous a été fourni par courriel lors de la confirmation de votre adhésion et à la réception de votre carte de membre. Pour toute question, vous pouvez joindre la COMBEQ au 450 348-7178 ou par courriel à l’adresse à combeq@combeq.qc.ca

Remboursement de 100 $ des frais d'inscription aux 250 premières inscriptions

Le Fonds d’assurance des municipalités du Québec remboursera 100 $ des frais d'inscription de cette formation en 2023 aux 250 premières inscriptions de chacun des endroits. Pour profiter de cette offre, vous devez vous inscrire et payer le montant total de votre inscription. Les inscrits répondant aux critères d'admissibilité recevront par la suite un chèque du Fonds. Pour profiter de cette offre, vous devez être un employé d'une municipalité, d'une MRC ou d'une régie intermunicipale assurée du Fonds et être présent lors de la formation. Il est à noter qu'une seule inscription par Municipalité assurée par formation sera remboursée.