ÉMISSION DES PERMIS, CERTIFICATS OU ATTESTATIONS : INVENTAIRE DES RÈGLES À RESPECTER

No de cours : 1075 - Officier municipal en bâtiment et en environnement - 0,7 UEC

 

DESCRIPTION

Cette formation vous permet de mettre à jour vos connaissances des règles entourant l’émission des permis, certificats ou attestations en regard des dernières modifications législatives ou orientations jurisprudentielles en la matière.

 

OBJECTIFS

• Comprendre les responsabilités entourant l'émission de permis
• Définir les étapes d'analyse des demandes
• Appliquer les règles de gestion des demandes

 

ATTESTATION

La délivrance de l’attestation de réussite ainsi que l’obtention des unités d’éducation continue (UEC) du présent cours sont conditionnelles à l’obtention d’une note minimale de 60% au test d’évaluation.

 

Membre de la COMBEQ
Pour obtenir le tarif préférentiel réservé aux membres, utilisez le code promotionnel qui vous a été fourni par courriel lors de la confirmation de votre adhésion et à la réception de votre carte de membre. Pour toute question, vous pouvez joindre la COMBEQ au 450 348-7178 ou par courriel à l’adresse à combeq@combeq.qc.ca

Remboursement de 100 $ des frais d'inscription aux 30 premières inscriptions

Le Fonds d’assurance des municipalités du Québec remboursera 100 $ des frais d'inscription de cette formation en 2023 aux 30 premières inscriptions de chacun des endroits. Pour profiter de cette offre, vous devez vous inscrire et payer le montant total de votre inscription. Les inscrits répondant aux critères d'admissibilité recevront par la suite un chèque du Fonds. Pour profiter de cette offre, vous devez être un employé d'une municipalité, d'une MRC ou d'une régie intermunicipale assurée du Fonds et être présent lors de la formation. Il est à noter qu'une seule inscription par Municipalité assurée par formation sera remboursée.