Comprendre le RAMHHS pour appliquer le règlement provisoire : théorie et pratique

DESCRIPTION

Au milieu de l’année 2023, des modifications substantielles ont été apportées au règlement provisoire régissant les interventions en zone inondable, en rive et en littoral et pour les activités agricoles en littoral. Ces modifications ont mis en lumière l’obligation pour les municipalités d’assurer le respect des conditions de ce règlement, ce qui exige que les officiers municipaux en bâtiment et en environnement prennent en considération de nombreuses dispositions du RAMHHS.

La présente formation vise spécifiquement à vous familiariser avec le RAMHHS : sa structure, ses nuances, son application. La première partie du cours explique le contenu et la portée du RAMHHS. La seconde partie expose des cas pratiques pour que vous utilisiez le RAMHHS afin d’analyser une demande d’autorisation faite en vertu du Règlement provisoire.

OBJECTIFS

• Comprendre le contenu du RAMHHS
• Permettre l’intégration des acquis pour l’application dans la municipalité

ATTESTATION

Une attestation de participation ainsi que l’obtention des unités d’éducation continue (UEC) seront émises à la suite de ce cours.

Membre de la COMBEQ
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