La boîte à outils du conseil municipal – Résolution et procès-verbal (Rediffusion)

Tarif avec code promotionnel membre FQM : 30$

DESCRIPTION

Chaque fois qu’une municipalité juge à propos de se servir des pouvoirs qui lui sont conférés, elle doit le faire par résolution (article 438 du Code municipal du Québec, RLRQ c. C -27.1).
Cette formation d’une durée de 45 minutes vise à sensibiliser les élus municipaux sur l’importance du processus de rédaction des résolutions et du procès-verbal des séances du conseil. Elle précisera les rôles et responsabilités des élus municipaux en regard de la rédaction et de l’adoption de ces documents.
 

OBJECTIFS

• Sensibiliser les élus municipaux sur l’importance du processus de rédaction des résolutions et du procès-verbal des séances du conseil.
• Préciser les rôles et responsabilités des élus municipaux en regard de la rédaction et de l’adoption de ces documents.

FORMATEUR

Me Olivier Trudel, avocat au Service d'assistance juridique (SAJ) de la FQM
 

Membre de la FQM