Trouver l’erreur et l’éviter! (Webinaire)
Prix régulier
$125.00
Solde
Webinaire gratuit pour les membres de la COMBEQ *
Webinaire : Trouver l’erreur et l’éviter!
Parcours OMBE
Durée : 1,5 heure
0,2 UEC
DESCRIPTION
Sous forme de cas pratiques, l’équipe du Service d’assistance juridique (SAJ) de la Fédération québécoise des municipalités abordera différentes erreurs et omissions qui peuvent avoir pour effet d’engager la responsabilité des municipalités. À ces erreurs et omissions, elle apportera des pistes de solution ou de réflexion qui peuvent être abordées avant la prise de décision ou l’octroi du permis, le cas échéant. C’est un rendez-vous à ne pas manquer!
CONFÉRENCIERS
Me Cynthia Tremblay et Me Audrey St-James, avocates au SAJ de la FQM
ATTESTATION
Une attestation de participation ainsi que l’obtention des unités d’éducation continue (UEC) seront émises à la suite de ce cours.
*Membre de la COMBEQ
Pour obtenir la gratuité réservée aux membres, utilisez le code promotionnel spécial qui vous a été fourni par la COMBEQ. Pour toute question, vous pouvez joindre la COMBEQ au 450 348-7178 ou par courriel à l’adresse à combeq@combeq.qc.ca.
Webinaire : Trouver l’erreur et l’éviter!
Parcours OMBE
Durée : 1,5 heure
0,2 UEC
DESCRIPTION
Sous forme de cas pratiques, l’équipe du Service d’assistance juridique (SAJ) de la Fédération québécoise des municipalités abordera différentes erreurs et omissions qui peuvent avoir pour effet d’engager la responsabilité des municipalités. À ces erreurs et omissions, elle apportera des pistes de solution ou de réflexion qui peuvent être abordées avant la prise de décision ou l’octroi du permis, le cas échéant. C’est un rendez-vous à ne pas manquer!
CONFÉRENCIERS
Me Cynthia Tremblay et Me Audrey St-James, avocates au SAJ de la FQM
ATTESTATION
Une attestation de participation ainsi que l’obtention des unités d’éducation continue (UEC) seront émises à la suite de ce cours.
*Membre de la COMBEQ
Pour obtenir la gratuité réservée aux membres, utilisez le code promotionnel spécial qui vous a été fourni par la COMBEQ. Pour toute question, vous pouvez joindre la COMBEQ au 450 348-7178 ou par courriel à l’adresse à combeq@combeq.qc.ca.