RÈGLEMENT SUR LE PRÉLÈVEMENT DES EAUX ET LEUR PROTECTION (RPEP)

DESCRIPTION

Les municipalités jouent un rôle déterminant dans l’application du RPEP pour assurer la protection des eaux destinées à la consommation. Les dispositions des articles 11 à 30 du règlement prescrivent des règles pour l’aménagement de certaines installations de prélèvement d’eau et pour les infrastructures qui peuvent être en contact avec les eaux souterraines, plus particulièrement les systèmes de géothermie. Toutes les municipalités ont l’obligation d’appliquer ces dispositions du règlement.

OBJECTIFS

• Connaître le contenu du Règlement
• Identifier les dispositions impliquant les municipalités
• Intégrer les acquis pour l'application dans la municipalité

ATTESTATION

Veuillez noter que la délivrance des UEC est conditionnelle à deux critères de réussite : la participation aux séances de formation ainsi que la réussite de l'examen final. Le questionnaire sera disponible dès la fin de la dernière séance de formation et vous aurez une semaine pour compléter l’examen. Nous vous invitons donc à planifier votre temps de manière adéquate pour vous assurer de compléter l'examen dans les délais prescrits. Nous vous remercions de votre compréhension.

Membre de la COMBEQ
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