Modifications 2023 au régime de protection des milieux hydriques (Webinaire)

DESCRIPTION

L'omnibus règlementaire publié dans la Gazette officielle du Québec en juin 2023 a modifié 24 règlements, dont ceux en lien avec l'encadrement des activités en milieu hydrique (le régime transitoire, le Règlement sur l'encadrement d'activités en fonction de leur impact sur l'environnement (REAFIE) et le Règlement sur les activités dans les milieux humides, hydriques et sensibles (RAMHHS). Le rôle des municipalités a notamment été élargi et certaines clarifications ont été ajoutées concernant le contenu des demandes d'autorisation municipale.

Puisque l'objectif de ce tout nouveau webinaire vise à informer les OMBE des nouvelles dispositions applicables lors de la délivrance de permis pour les activités en milieu hydrique en plus de répondre aux questionnements en lien avec les récentes modifications, il est fortement suggéré aux participants d'avoir une très bonne connaissance du régime transitoire et d'avoir préalablement suivi la formation Règlement provincial provisoire pour la protection des milieux hydriques.

OBJECTIFS

• Comprendre le contenu du Règlement et des changements apportés par l'omnibus règlementaire
• Identifier les renseignements nécessaires
• Se familiariser avec le nouveau vocabulaire
• Permettre l’intégration des acquis pour l’application dans la municipalité

ATTESTATION

Une attestation de participation ainsi que l’obtention des unités d’éducation continue (UEC) seront émises à la suite de ce cours.

Membre de la COMBEQ
Pour obtenir le tarif préférentiel réservé aux membres, utilisez le code promotionnel qui vous a été fourni par courriel lors de la confirmation de votre adhésion et à la réception de votre carte de membre. Pour toute question, vous pouvez joindre la COMBEQ au 450 348-7178 ou par courriel à l’adresse à combeq@combeq.qc.ca


Remboursement de 50 $ des frais d'inscription aux 200 premières inscriptions

Le Fonds d’assurance des municipalités du Québec remboursera 50 $ des frais d'inscription de cette formation en 2023 aux 200 premiers participants éligibles et inscrits à l'une ou l'autre des sessions offertes. Pour profiter de cette offre, vous devez vous inscrire et payer le montant total de votre inscription. Les inscrits répondant aux critères d'admissibilité recevront par la suite un chèque du Fonds. Pour profiter de cette offre, vous devez être un employé d'une municipalité, d'une MRC ou d'une régie intermunicipale assurée du Fonds et être présent lors de la formation. Il est à noter qu'une seule inscription par Municipalité assurée par formation sera remboursée.