LES NOUVEAUX RÈGLEMENTS D'APPLICATION DE LA L.Q.E. : UN LABYRINTHE NÉCESSITANT UN FIL D'ARIANE

LES NOUVEAUX RÈGLEMENTS D'APPLICATION DE LA L.Q.E. : UN LABYRINTHE NÉCESSITANT UN FIL D'ARIANE

Prix régulier $455.00 Solde

No de cours : 1339 - Officier municipal en bâtiment et en environnement - 0,7 UEC

 

DESCRIPTION

Le 1er janvier 2021, entreront en vigueur une vingtaine de nouveaux règlements aux fins de l’application de la L.Q.E., certains entièrement nouveaux, la plupart modifiant des règlements existants pour fins de concordance. La pièce maîtresse du nouveau régime d’autorisation environnementale est le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE), lequel remplace pour tout dire l’actuel Règlement d’application de la Loi sur la qualité de l’environnement, suivi de pas très loin du nouveau Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles.
 
Si l’ancien Règlement d’application de la L.Q.E. contenait à peine une vingtaine d’articles et avait peu d’interaction avec les autres règlements adoptés en vertu de la L.Q.E., le nouveau Règlement sur l’encadrement comprend quelque 370 dispositions, deux annexes, et exige, pour son application, de tenir compte de plusieurs autres règlements également applicables. On y retrouve des libellés complexes et des structures réglementaires nouvelles.

OBJECTIFS

  • Dispensée par les professionnels du cabinet Lavery avocats, cette formation permettra aux participants d’en connaître davantage sur le REAFIE et les impacts sur les municipalités à travers une lecture dirigée de la nouvelle réglementation.

 

Membre de la COMBEQ

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