LES MÉCANISMES DE MISE EN COMMUN : COMMENT FAIRE LES BONS CHOIX

Prix régulier $340.00 Solde

No de cours : 1331 - Élu(e)s - 0,3 UEC

DESCRIPTION

Les obligations des organismes municipaux sont de plus en plus nombreuses et complexes. Les mécanismes de « mise en commun » doivent être considérés et constituent bien souvent la seule avenue possible pour respecter ces obligations. Déclaration de compétence, fourniture de services, délégation de compétence, création d’une Régie, etc. comment s’y retrouver et surtout, comment faire les bons choix ?

OBJECTIFS

Identifier les mécanismes de mise en commun
Savoir effectuer les bons choix parmi les différentes options possibles

FORMATEUR·TRICE

La formation est animée par un·e avocat· de Tremblay Bois Avocats.

Membre de la FQM

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