
LES DROITS ACQUIS ET LES RÈGLEMENTS À CARACTÈRE DISCRÉTIONNAIRE EN MATIÈRE D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME
Prix régulier
$851.00
Solde
No de cours : 1059 - Officier municipal en bâtiment et en environnement - 1,4 UEC |
DESCRIPTION
Les participants vont, lors de cette formation, approfondir leurs connaissances des droits acquis et des règles à suivre en matière de règlement à caractère discrétionnaire. Il comprend une partie magistrale, des exemples concrets de règlements et des exercices pratiques.
OBJECTIFS
- Examiner la notion des droits acquis
- S'assurer de la conformité des règlements à caractère discrétionnaire
ATTESTATION
La délivrance de l’attestation de réussite ainsi que l’obtention des unités d’éducation continue (UEC) du présent cours sont conditionnelles à l’obtention d’une note minimale de 60% au test d’évaluation.
Membre de la COMBEQ
Pour obtenir le tarif préférentiel réservé aux membres, utilisez le code promotionnel qui vous a été fourni lors de la réception par courriel de votre carte de membre. Pour toute question, vous pouvez joindre la COMBEQ au 450 348-7178 ou par courriel à l’adresse à combeq@combeq.qc.ca. |