LES DROITS ACQUIS ET LES RÈGLEMENTS À CARACTÈRE DISCRÉTIONNAIRE EN MATIÈRE D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME
Prix régulier
$851.00
Solde
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No de cours : 1059 - Officier municipal en bâtiment et en environnement - 1,4 UEC |
DESCRIPTION
Les participants vont, lors de cette formation, approfondir leurs connaissances des droits acquis et des règles à suivre en matière de règlement à caractère discrétionnaire. Il comprend une partie magistrale, des exemples concrets de règlements et des exercices pratiques.
OBJECTIFS
- Examiner la notion des droits acquis
- S'assurer de la conformité des règlements à caractère discrétionnaire
ATTESTATION
La délivrance de l’attestation de réussite ainsi que l’obtention des unités d’éducation continue (UEC) du présent cours sont conditionnelles à l’obtention d’une note minimale de 60% au test d’évaluation.
Membre de la COMBEQ
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