Le Régime transitoire (milieu hydrique) : rôles des élus (Conférence web)

Le Régime transitoire (milieu hydrique) : rôles des élus (Conférence web)

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Le Régime transitoire (milieu hydrique) : rôles des élus
90 minutes

Description
Le nouveau Régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral, est entré en vigueur le 1er mars 2022. Le présent webinaire vise à informer les élus municipaux face à ces changements d’importance qui affectent la gestion municipale et le travail de certains membres du personnel municipal.
 
Le régime provincial prévoit notamment les autorisations municipales qu’une personne doit obtenir préalablement à tous travaux ou activités réalisés dans une rive, une plaine inondable ou un littoral.
Ces nouvelles dispositions réglementaires identifient les activités (travaux, constructions ou autres interventions) réalisées dans les rives, le littoral et les zones inondables qui nécessitent une autorisation de la municipalité. Ces dispositions prévoient également :

  • Les modalités applicables à ces autorisations municipales;
  • Les exigences de reddition de comptes applicables aux municipalités;
  • Le régime de sanctions.

Les sujets suivants seront aussi abordés : abolition de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables et effets, intervention politique possible dans l’élaboration des zones inondables à venir, lien entre le Plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH) des MRC et le règlement provisoire et dérogations mineures.
 


Animateurs
Me François Bouchard et Me Laurence Gaudreault, Cain Lamarre