Le patrimoine immobilier. Nouvelles obligations et nouveaux pouvoirs! (Rediffusion)

Conférence web gratuite proposée par la FQM en partenariat avec le Ministère de la Culture et des Communications du Gouvernement du Québec

Capsule vidéo à visionner idéalement avant le webinaire : cliquez ici.

DESCRIPTION
 
Le 1^er avril 2021, des modifications importantes ont été apportées à la Loi sur le patrimoine culturel et à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Plusieurs changements touchent directement le milieu municipal. En plus d’obliger les municipalités à adopter des règlements (démolition et entretien et occupation des immeubles), plusieurs autres pouvoirs ont été ajoutés ou précisés.
Comme élu ou gestionnaire, que dois-je faire et que puis-je faire ? Comment faire une différence pour assurer le maintien de la qualité de mon milieu et de son identité ? Comment puis-je faire en sorte que les obligations légales et les outils qui sont à ma disposition soient porteurs pour ma municipalité et mes citoyens, sans que ça ne soit trop lourd ?
Ce webinaire, agrémenté de nombreux exemples pratiques, viendra préciser les obligations qui incombent aux organismes municipaux en matière de patrimoine mais surtout, comment bien les gérer et en assurer une mise en œuvre efficace qui tiendra compte des particularités de la municipalité. » 
 

OBJECTIF

• Identifier les obligations qui incombent aux organismes municipaux en matière de patrimoine 
• Comprendre comment les gérer et en assurer une mise en œuvre efficace qui tiendra compte des particularités de la municipalité. 

FORMATRICE

Me Caroline Pelchat, Tremblay Bois Avocats


PARTENARIAT

en partenariat avec