Le droit d'accès à l'information et les élus (Conférence Web)

Le droit d'accès à l'information et les élus (Conférence Web)

$100.00 Solde

No de cours : 1540 - Élu(e)s et Gestionnaires - 0,2 UEC

 

DESCRIPTION

Les municipalités détiennent quantité de documents dont la divulgation est encadrée par la Loi. Les élus bénéficient d'un accès privilégié à ces documents, lequel est plus étendu que celui dont jouit le public. Cet accès n'est toutefois pas illimité et s'accompagne de responsabilités quant à la préservation des informations sensibles auxquelles les élus ont accès.Quelles sont ces limites au droit d'accès du public?Quel est ce droit d'accès plus étendu dont bénéficient les élus?Quelles sont les précautions à prendre quant aux documents et informations privilégiés auxquels ont accès les élus?L'atelier propose d'y répondre.
 

OBJECTIFS

  • Comprendre les principales règles applicables encadrant l'accès aux documents détenus par les municipalités et le cadre particulier de leur applicable aux élus.

 

Membre de la FQM

Pour obtenir le tarif préférentiel réservé à nos membres, utilisez votre code promotionnel lors de votre inscription. Celui-ci a été remis à votre contact administratif. Pour toute question, contactez notre équipe, il nous fera plaisir de vous aider.