Le droit d’accès à l’information des élus dans le cadre des dossiers de relations de travail (Conférence web)

Le droit d’accès à l’information des élus dans le cadre des dossiers de relations de travail 
 
 
Description
La formation portera sur le droit d’accès à l’information des élus à certains renseignements et documents dans le cadre de dossiers en droit du travail. Qu’il s’agisse par exemple d’un dossier de congédiement ou de harcèlement psychologique, les élus sont appelés à prendre des décisions impliquant les employés municipaux, ce qui génère beaucoup de questions à cet égard. Le but de la formation est donc de rappeler les principes applicables en matière d’accès à l’information des élus, mais surtout, de donner des exemples de cas concrets en relations de travail et fournir des orientations pour permettre aux gestionnaires d’agir conformément à la loi, qui conjugue la protection des renseignements personnels et le droit d’accès à l’information.

Formateurs
Stéphanie Lalande et Grace Mahoney – Bélanger Sauvé
 

Membre de la FQM