LA LOI SUR LES INGÉNIEURS A CHANGÉ : QUELS SONT LES IMPACTS POUR VOUS? (webinaire)
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Webinaire gratuit - 90 minutes - 0 UEC
ATTENTION : pour toutes les inscriptions effectuées jusqu'à la veille du webinaire, le lien de connexion vous est transmis par courriel le matin du webinaire à 6h.
Pour les inscriptions effectuées le jour même du webinaire, le lien vous parviendra à 13h par courriel.
IMPORTANT : merci de vérifier la boîte de vos courriels indésirables.
LA LOI SUR LES INGÉNIEURS A CHANGÉ : QUELS SONT LES IMPACTS POUR VOUS?
La modernisation tant attendue de la Loi sur les ingénieurs du Québec est maintenant chose faite! La nouvelle version de la Loi sur les ingénieurs a en effet été adoptée le 24 septembre dernier. Cette nouvelle mouture de la Loi contient plusieurs nouveaux éléments qui ont des incidences importantes pour les municipalités.
Cette séance de formation de 90 minutes portera sur les impacts du changement de loi pour le travail des officiers municipaux en bâtiment et en environnement et couvrira les points suivants :
La formation sera donnée par Me Patrick Marcoux et Mme Marie-Julie Gravel, ing. de l’Ordre des ingénieurs du Québec.
ATTENTION : pour toutes les inscriptions effectuées jusqu'à la veille du webinaire, le lien de connexion vous est transmis par courriel le matin du webinaire à 6h.
Pour les inscriptions effectuées le jour même du webinaire, le lien vous parviendra à 13h par courriel.
IMPORTANT : merci de vérifier la boîte de vos courriels indésirables.
LA LOI SUR LES INGÉNIEURS A CHANGÉ : QUELS SONT LES IMPACTS POUR VOUS?
La modernisation tant attendue de la Loi sur les ingénieurs du Québec est maintenant chose faite! La nouvelle version de la Loi sur les ingénieurs a en effet été adoptée le 24 septembre dernier. Cette nouvelle mouture de la Loi contient plusieurs nouveaux éléments qui ont des incidences importantes pour les municipalités.
Cette séance de formation de 90 minutes portera sur les impacts du changement de loi pour le travail des officiers municipaux en bâtiment et en environnement et couvrira les points suivants :
- la nouvelle infraction qui touche directement les municipalités
- la nouvelle définition des activités et des ouvrages d’ingénierie
- les nouvelles exceptions
- les pouvoirs élargis de l’Ordre pour lutter contre la pratique illégale
La formation sera donnée par Me Patrick Marcoux et Mme Marie-Julie Gravel, ing. de l’Ordre des ingénieurs du Québec.