La gestion des cours d’eau et le partage des responsabilités entre les municipalités locales et les MRC

La gestion des cours d’eau et le partage des responsabilités entre les municipalités locales et les MRC

Prix régulier $80.00 Solde

 

No de cours : 1548 - Élu(e)s - 0,2 UEC

 

DESCRIPTION

Le présent cours vise à Identifier la compétence des MRC et municipalités locales en lien avec les cours d’eau, éclaircir Le rôle de chaque organisme et Le partage des responsabilités relativement aux différentes facettes de la gestion des cours d’eau, préciser Le rôle de chacun face aux infractions et aux obstructions près et dans les cours d’eau et en matière de recouvrement des créances. Aussi, nous aborderons l’impact sur ces compétences de l’entrée en vigueur du régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral.

 

OBJECTIFS

  • Présenter les principales compétences et responsabilités des municipalités locales par opposition à celles des MRC en lien avec la gestion des cours d’eau.

 

FORMATRICE

Me Caroline P. Fontaine, Vox Avocats

 

Membre de la FQM

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