La boîte à outils du conseil municipal – Le processus d’adoption règlementaire (Conférence Web)

La boîte à outils du conseil municipal – Le processus d’adoption règlementaire (Conférence Web)

Prix régulier $60.00 Solde

Tarif avec code promotionnel membre FQM : 45$

No de cours : 1544 - Élu(e)s et Gestionnaires - 0,1 UEC - 45 mn

DESCRIPTION

Le règlement est «un acte normatif, de caractère général et impersonnel, édicté en vertu d’une loi et qui, lorsqu’il est en vigueur, a force de loi» (Article 1 de la Loi sur les règlements, RLRQ c. R -18.1) Cette formation d’une durée de 45 minutes vise à sensibiliser les élus municipaux sur l’importance du processus entourant l’adoption d’un règlement municipal. Elle précisera les étapes essentielles de son cheminement.
 

OBJECTIFS

  • Sensibiliser les élus municipaux sur l’importance du processus entourant l’adoption d’un règlement municipal.
  • Préciser les étapes essentielles de son cheminement.

 

FORMATEUR

Me Olivier Trudel, avocat au Service d'assistance juridique (SAJ) de la FQM
 

Membre de la FQM

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