Hébergement touristique : comment s’y perdre et s’y retrouver? (Webinaire)
Prix régulier
$125.00
Solde
Webinaire gratuit pour les membres de la COMBEQ *
Webinaire : Hébergement touristique : comment s’y perdre et s’y retrouver?
Parcours OMBE
Durée : 2 heures
0,2 UEC
DESCRIPTION
Pour la plupart, les formalités entourant l’adoption et l’approbation des règlements d’urbanisme apparaissent déjà bien complexes. Malgré ceci, le Législateur en rajoute une couche avec son projet de Loi 100, Loi sur l’hébergement touristique qui est entrée en vigueur le 1er septembre 2022. Dans ce présent webinaire, nous aborderons les principales dispositions de la nouvelle Loi sur l’hébergement touristique, ainsi que son règlement d’application. Nous verrons plus précisément les règles applicables pour une municipalité qui désire maintenir une interdiction de l’usage de location à court terme dans une résidence principale et les difficultés pratique que cela peut représenter. Comme toujours, vos questions seront les bienvenues et nous y répondrons au meilleur de nos connaissances.
CONFÉRENCIERS
Hélène Doyon, Hélène Doyon urbaniste-conseil | Me Louis Béland, DHC avocats
ATTESTATION
Une attestation de participation ainsi que l’obtention des unités d’éducation continue (UEC) seront émises à la suite de ce cours.
*Membre de la COMBEQ
Pour obtenir la gratuité réservée aux membres, utilisez le code promotionnel spécial qui vous a été fourni dans le courriel reçu en début de janvier ou en confirmant votre adhésion 2022. Pour toute question, vous pouvez joindre la COMBEQ au 450 348-7178 ou par courriel à l’adresse à combeq@combeq.qc.ca.
Webinaire : Hébergement touristique : comment s’y perdre et s’y retrouver?
Parcours OMBE
Durée : 2 heures
0,2 UEC
DESCRIPTION
Pour la plupart, les formalités entourant l’adoption et l’approbation des règlements d’urbanisme apparaissent déjà bien complexes. Malgré ceci, le Législateur en rajoute une couche avec son projet de Loi 100, Loi sur l’hébergement touristique qui est entrée en vigueur le 1er septembre 2022. Dans ce présent webinaire, nous aborderons les principales dispositions de la nouvelle Loi sur l’hébergement touristique, ainsi que son règlement d’application. Nous verrons plus précisément les règles applicables pour une municipalité qui désire maintenir une interdiction de l’usage de location à court terme dans une résidence principale et les difficultés pratique que cela peut représenter. Comme toujours, vos questions seront les bienvenues et nous y répondrons au meilleur de nos connaissances.
CONFÉRENCIERS
Hélène Doyon, Hélène Doyon urbaniste-conseil | Me Louis Béland, DHC avocats
ATTESTATION
Une attestation de participation ainsi que l’obtention des unités d’éducation continue (UEC) seront émises à la suite de ce cours.
*Membre de la COMBEQ
Pour obtenir la gratuité réservée aux membres, utilisez le code promotionnel spécial qui vous a été fourni dans le courriel reçu en début de janvier ou en confirmant votre adhésion 2022. Pour toute question, vous pouvez joindre la COMBEQ au 450 348-7178 ou par courriel à l’adresse à combeq@combeq.qc.ca.