ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX
Prix régulier
$600.00
| No de cours : 1604 - Élu(e)s, Gestionnaires, Employé.es municipaux - 0,2 UEC |
Éthique et déontologie des employés municipaux
Ce cours est proposé en formule privée exclusivement. La formation s’adresse aux élus, gestionnaires, employés de la MRC et des municipalités de la MRC. Deux groupes distincts seront formés pour cette formation*, soit:
- Un groupe de gestionnaires et d’élus municipaux
- Un groupe d’employés municipaux
* La composition des groupes est modulable. Le nombre minimal doit être de 40 participants pour l’ensemble des deux groupes.
DESCRIPTION ET OBJECTIFS
Cette formation vise à explorer les règles éthiques et déontologiques applicables aux employés municipaux qui intègrent diverses obligations telles que les règles de base en éthique, les conflits d’intérêts, le respect et la civilité, les renseignements privilégiés et l’utilisation des médias sociaux. Vous trouverez en annexe le plan de la formation.
Cette toute nouvelle formation a pour objectif de:
- Sensibiliser les élus et les employés municipaux aux règles d’éthique et de déontologie applicables à ces derniers, notamment en matière de respect et de civilité.
- Encadrer et guider les municipalités dans l’élaboration et l’application de leur code d’éthique et de déontologie pour leurs employés municipaux.
- Soutenir adéquatement les municipalités dans le déploiement et la mise à jour de leur code d’éthique destiné aux employés municipaux.
COÛTS
Une aide financière du gouvernement du Québec permet la réalisation de ce projet à des tarifs préférentiels. Ainsi, votre MRC bénéficie, en primeur, d’un tarif privilégié.
Les coûts associés aux formations sont de 300 $ par groupe de participants donc 600$ pour les deux groupes de votre MRC. Le nombre minimal de participants est de 40 participants, et le nombre maximal est de 60 participants.
Advenant un dépassement du nombre de 60 participants, la MRC devra défrayer un montant additionnel de 25$ plus taxes par participant en sus.
Le paiement s’effectuera sur facturation, une seule facture sera émise.
La documentation sera transmise sous forme de fichiers PDF sans frais.
Veuillez noter que si les formations se dispensent en présentiel, tous les frais de déplacement, d’hébergement, de repas ou autres frais raisonnables du formateur ou des formateurs et inhérents à la tenue de la formation sont à la charge de la MRC. Les frais du ou des formateurs seront ajoutés à la facturation émise par la FQM.
Plan de formation
1. L’éthique et la déontologie en matière municipale, qu’est-ce que c’est?
1. Contexte de l’éthique et de la déontologie en matière municipale ;
2. L’éthique ;
3. La déontologie ;
4. L’obligation d’adopter un code d’éthique et de déontologie pour les employés municipaux ;
2. Le modèle de code d’éthique et de déontologie des employés municipaux proposé par la FQM
1. Les objectifs ;
2. Les valeurs ;
3. Les règles déontologiques à respecter ;
4. Traitement des plaintes ;
5. L’adoption du code d’éthique et de déontologie des employés municipaux ;
6. La révision du code d’éthique et de déontologie des employés municipaux ;
3. Rappel de certains principes en droit du travail
1. Le droit de direction de l’employeur ;
2. Les obligations de l’employé (la prestation de travail, la loyauté, l’honnêteté, la discrétion, la sécurité) ;
4. Les interventions et sanctions en cas de manquements au code d’éthique et de déontologie des employés municipaux ;
1. Le rôle et les responsabilités du directeur général, du maire et du conseil municipal ;
2. Les mesures administratives et disciplinaires ;
5. Cas pratiques et échanges ;
1. Comment appliquer le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux en pratique ?
2. Comment analyser une situation problématique ?
3. Comment choisir la mesure appropriée ?
4. Comment imposer la mesure ?