DÉROGATIONS MINEURES : PRINCIPALES NOUVEAUTÉS (webinaire)

DÉROGATIONS MINEURES : PRINCIPALES NOUVEAUTÉS (webinaire)

Prix régulier $175.00 Solde

WEBINAIRE : DÉROGATIONS MINEURES : PRINCIPALES NOUVEAUTÉS
Parcours OMBE
3 heures - 0,3 UEC
Gratuit pour les membres de la COMBEQ avec le code promotionnel spécifique
Tarif pour les non membres : 175$ + taxes

DATES
18 novembre 2021, 9h à 12h
8 décembre 2021, 13h à 16h

DESCRIPTION
Les nouveautés apportées par le projet de loi n° 67 en matière de dérogations mineures ont suscité de nombreuses questions dans le milieu. Sanctionné le 25 mars 2021, le PL67 permet notamment l’évaluation d’une demande de dérogation mineure dans un lieu soumis à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité ou de santé publiques, de protection de l’environnement ou de bien-être général, sauf à l’égard de certaines dispositions réglementaires, d’où la difficulté d’application. Également, le PL67 introduit de nouveaux critères d’évaluation et un pouvoir de désaveu par la MRC. Ce webinaire sera également l’occasion de présenter quelques décisions récentes et d’intérêt en matière de dérogations mineures.
 
FORMATEURS
Hélène Doyon, urbaniste et Me Louis Béland, avocat


*Membre de la COMBEQ
Pour obtenir la gratuité réservé aux membres, utilisez le code promotionnel spécial qui vous a été fourni dans le courriel reçu en fin septembre 2021. Pour toute question, vous pouvez joindre la COMBEQ au 450 348-7178 ou par courriel à l’adresse à combeq@combeq.qc.ca.