Démolition d’immeubles : quoi de neuf? (Webinaire)
Prix régulier
$175.00
Solde
Webinaire : Démolition d'immeubles : Quoi de neuf?
Parcours OMBE
Durée : 3 heures
0,3 UEC
Description :
Les nouveautés apportées par le projet de loi n° 69 en matière de démolition d’immeubles ont suscité de nombreuses questions dans le milieu. Sanctionné le 1er avril 2021, le PL69 prévoit notamment l’obligation d’adopter un règlement relatif à la démolition d’immeubles au plus tard le 1er avril 2023 et d’assujettir, minimalement, les « immeubles patrimoniaux ».
Ce webinaire sera donc l’occasion d’aborder le rôle du comité de démolition, les obligations minimales et les opportunités du règlement relatif à la démolition d’immeubles, la procédure de révision et de désaveu ainsi que le cheminement d’une demande d’autorisation pour un requérant.
Conférenciers : Hélène Doyon, Hélène Doyon urbaniste-conseil | Me Louis Béland, DHC avocats
Attestation
Une attestation de participation ainsi que l’obtention des unités d’éducation continue (UEC) seront émises à la suite de ce cours.
Membre de la COMBEQ
Pour obtenir la gratuité réservée aux membres, utilisez le code promotionnel spécial qui vous a été fourni dans le courriel reçu en début de janvier ou en confirmant votre adhésion 2022. Pour toute question, vous pouvez joindre la COMBEQ au 450 348-7178 ou par courriel à l’adresse à combeq@combeq.qc.ca.
Parcours OMBE
Durée : 3 heures
0,3 UEC
Description :
Les nouveautés apportées par le projet de loi n° 69 en matière de démolition d’immeubles ont suscité de nombreuses questions dans le milieu. Sanctionné le 1er avril 2021, le PL69 prévoit notamment l’obligation d’adopter un règlement relatif à la démolition d’immeubles au plus tard le 1er avril 2023 et d’assujettir, minimalement, les « immeubles patrimoniaux ».
Ce webinaire sera donc l’occasion d’aborder le rôle du comité de démolition, les obligations minimales et les opportunités du règlement relatif à la démolition d’immeubles, la procédure de révision et de désaveu ainsi que le cheminement d’une demande d’autorisation pour un requérant.
Conférenciers : Hélène Doyon, Hélène Doyon urbaniste-conseil | Me Louis Béland, DHC avocats
Attestation
Une attestation de participation ainsi que l’obtention des unités d’éducation continue (UEC) seront émises à la suite de ce cours.
Membre de la COMBEQ
Pour obtenir la gratuité réservée aux membres, utilisez le code promotionnel spécial qui vous a été fourni dans le courriel reçu en début de janvier ou en confirmant votre adhésion 2022. Pour toute question, vous pouvez joindre la COMBEQ au 450 348-7178 ou par courriel à l’adresse à combeq@combeq.qc.ca.