COMMENT S'Y RETROUVER AVEC LA LOI SUR LES ARCHITECTES? (webinaire)

COMMENT S'Y RETROUVER AVEC LA LOI SUR LES ARCHITECTES? (webinaire)

Prix régulier $130.00 Solde

No de cours : 1340 - Officier municipal en bâtiment et en environnement - 2 heures - 0,2 UEC



Comment s'y retrouver avec la Loi sur les architectes?
 

DESCRIPTION

Dans le cadre de travaux de construction, d'agrandissement ou de modification, l’OMBE doit-il exiger un plan ou un devis signé par un architecte et si oui, dans quels cas? Lors de ce webinaire, nous en apprendrons davantage sur l'application de la Loi sur les architectes et les exceptions qu'elle contient. De plus, nous en profiterons pour aborder les dernières modifications législatives apportées à la Loi sur les architectes le 24 septembre dernier, lesquelles ont directement une incidence sur les dispositions que l’OMBE devra considérer dans le cadre de l'émission d’un permis.


ATTESTATION

Une attestation de participation ainsi que l’obtention des unités d’éducation continue (UEC) seront émises à la suite de ce cours.


Membre de la COMBEQ
Pour obtenir le tarif préférentiel réservé aux membres, utilisez le code promotionnel qui vous a été fourni par courriel lors de la confirmation de votre adhésion et à la réception de votre carte de membre. Pour toute question, vous pouvez joindre la COMBEQ au 450 348-7178 ou par courriel à l’adresse à combeq@combeq.qc.ca