COMMENT S'Y RETROUVER AVEC LA LOI SUR LES ARCHITECTES? (webinaire)

COMMENT S'Y RETROUVER AVEC LA LOI SUR LES ARCHITECTES? (webinaire)

Prix régulier $125.00 Solde

No de cours : 1340 - Officier municipal en bâtiment et en environnement - 2 heures - 0,2 UEC



Comment s'y retrouver avec la Loi sur les architectes?
 
Dans le cadre de travaux de construction, d'agrandissement ou de modification, l’OMBE doit-il exiger un plan ou un devis signé par un architecte et si oui, dans quels cas? Lors de ce webinaire, nous en apprendrons davantage sur l'application de la Loi sur les architectes et les exceptions qu'elle contient. De plus, nous en profiterons pour aborder les dernières modifications législatives apportées à la Loi sur les architectes le 24 septembre dernier, lesquelles ont directement une incidence sur les dispositions que l’OMBE devra considérer dans le cadre de l'émission d’un permis.
 
Vous n’êtes pas disponible le 3 novembre? D’autres dates seront proposées dans le calendrier des formations 2021.