Municipalité en année électorale : ce que l’administration doit savoir pour bien appuyer son président d’élection (Conférence web)

Municipalité en année électorale : ce que l’administration doit savoir pour bien appuyer son président d’élection (Conférence web)

Prix régulier $0.00 Solde

DESCRIPTION
Ce webinaire de 2 heures vise à informer l’administration municipale de ses rôles et responsabilités dans le cadre d’une élection générale municipale.
La formation ne traite de la fonction de Président d’élection
 
PLAN DE COURS
  • Élection générale, bref survol du processus électoral : les dates importantes ; les étapes ; les intervenants
  • Le conseil municipal et les élus : la dernière séance du conseil municipal ; la fin du mandat d’un élu ; le début du nouveau mandat
  • Les fonctionnaires et employés municipaux : les activités de nature partisane ; le congé sans rémunération
  • La communication : l’information aux électeurs ; l’affichage et l’accès aux immeubles municipaux ; la publicité partisane ; les médias
  • L’accès aux documents : l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels en période électorale ; les documents publics ; la protection des renseignements personnels
  • Le budget électoral : Le budget électoral et les dépenses ; la rémunération du personnel électoral
 
OBJECTIFS
Informer l’administration municipale de ses rôles et responsabilités dans le cadre d’une élection générale municipale.
 
CONFÉRENCIER
Me Olivier Trudel, avocat au Service d’assistance juridique FQM/MMQ