Démolition d’immeubles : quoi de neuf? (Webinaire)

Démolition d’immeubles : quoi de neuf? (Webinaire)

Prix régulier $175.00 Solde

Webinaire : Démolition d'immeubles : Quoi de neuf? 
Parcours OMBE
Durée : 3 heures
0,3 UEC



Description : 
Les nouveautés apportées par le projet de loi n° 69 en matière de démolition d’immeubles ont suscité de nombreuses questions dans le milieu. Sanctionné le 1er avril 2021, le PL69 prévoit notamment l’obligation d’adopter un règlement relatif à la démolition d’immeubles au plus tard le 1er avril 2023 et d’assujettir, minimalement, les « immeubles patrimoniaux ».
 
Ce webinaire sera donc l’occasion d’aborder le rôle du comité de démolition, les obligations minimales et les opportunités du règlement relatif à la démolition d’immeubles, la procédure de révision et de désaveu ainsi que le cheminement d’une demande d’autorisation pour un requérant.

Conférenciers : Hélène Doyon, Hélène Doyon urbaniste-conseil | Me Louis Béland, DHC avocats


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