Revue de décisions intéressantes récentes sur des sujets d’actualité en santé et sécurité au travail tel que le télétravail (Conférence web)

DESCRIPTION

Le 6 octobre 2021, le projet de loi n° 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, recevait la sanction royale au Québec. Ce projet de loi a entrainé une importante réforme du régime québécois de santé et sécurité au travail, notamment par la modification et l’ajout de nombreuses dispositions à la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) ainsi qu’à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP).

La présente formation abordera, dans un premier temps, les principales modifications législatives apportées par ce projet de loi, ainsi que les nouvelles obligations qui en découlent pour les employeurs.

Dans un deuxième temps, la formation passera en revue certaines décisions récentes rendues par les tribunaux administratifs en matière de santé et sécurité au travail, notamment sur des sujets d’actualité tels que le télétravail.

FORMATRICE

Valérie Descôteaux est diplômée de la Faculté de droit de l’Université de Montréal et membre du Barreau depuis 2019. Dans le cadre de sa pratique au sein du cabinet Loranger Marcoux, elle assiste des clients et des collègues dans une grande variété de questions juridiques se rapportant à tous les domaines relatifs au droit du travail et de l’emploi, notamment en matière de normes du travail, de rapports collectifs de travail, de mesures disciplinaires, de harcèlement psychologique, de contrats d’emploi et de santé et sécurité au travail. Elle est aussi appelée à représenter des clients devant les tribunaux judiciaires et administratifs.

En ce qui concerne plus particulièrement le droit de la santé et de la sécurité du travail, elle a été appelée dès le début de sa pratique à donner plusieurs formations sur la gestion des dossiers d’indemnisations et de la cotisation. Elle a également participé à l’écriture de la dernière mise à jour du fascicule Droit régissant la réclamation à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail de l’encyclopédie JurisClasseur.
 

Membre de la FQM