Rénovation, démolition et « rénoviction » : les pouvoirs d’intervention des municipalités (Conférence web)

DESCRIPTION

Dans un contexte de pénurie de logements abordables, le phénomène des « rénovictions » fait couramment les manchettes. Or, les municipalités ne sont pas obligées d’être des acteurs passifs devant cette problématique. Cette conférence vise à fournir diverses pistes de solutions pratiques pouvant être empruntées à partir des outils réglementaires qui sont déjà disponibles, notamment le règlement sur la démolition des immeubles et le règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments.

OBJECTIF

• Identifier les outils réglementaires disponibles et leur objet
• Explorer les pistes de solutions pour les bonifier et les adapter au phénomène des rénovictions

FORMATEURS

Me Marc Lalonde et Me Denis Beaupré, Bélanger Sauvé Avocats

M^e Marc Lalonde est membre du Barreau du Québec depuis 1997 et a travaillé comme avocat et recherchiste à la Cour d’appel du Québec avant de se joindre au cabinet Bélanger Sauvé, en 1999. Il se spécialise en droit municipal et en droit administratif. Il représente ses clients devant tous les tribunaux de droit commun et administratifs. Son expérience lui a permis d’acquérir des qualités de communicateur et de rédacteur exceptionnelles.

M^e Beaupré est titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université de Sherbrooke et a été admis au Barreau en 1992. Il s’est joint à la section de droit municipal du cabinet Bélanger Sauvé en 2001 et pratique, depuis, au bureau de Joliette. M^e Beaupré est spécialisé en droit municipal et administratif, dans la rédaction d’opinions juridiques et de règlements. Il plaide des dossiers devant les tribunaux de droit commun pour assurer le respect de la réglementation municipale et autres lois appliquées par les municipalités. M^e Beaupré agit également à titre de conseiller juridique pour plusieurs municipalités locales et MRC. Il est procureur en poursuite devant plusieurs cours municipales. De plus, M^e Beaupré est un formateur et un conférencier régulier auprès de différentes associations, telles la FQM et l’ADMQ, pour ne nommer que celles-là.
 

Membre de la FQM