Les pouvoirs méconnus de la LCM (Conférence web)

DESCRIPTION

Depuis l’adoption de la Loi sur les compétences municipales en janvier 2006, les municipalités et villes doivent régulièrement consulter cette loi pour mieux connaître leur pouvoir afin de répondre aux besoins municipaux, divers et évolutifs, le tout dans l’intérêt de la population et ce, tel que mentionné à l’article 2.
Ces pouvoirs ne peuvent s’interpréter de façon littérale ou restrictive de sorte que cette formation se veut un retour sur plusieurs éléments mentionnés à cette Loi qui pourrait parfois être méconnue des principaux acteurs de la municipalité.

OBJECTIF

• Mieux connaître les principales compétences mentionnées à la Loi sur les compétences municipales.

FORMATEUR

Me Patrick Beauchemin, Morency Avocats
Patrick Beauchemin exerce en droit municipal depuis le début de sa carrière en 2006. Il conseille de nombreuses municipalités dans tous les domaines, dont notamment en matière d’appels d’offres et approvisionnement, d’urbanisme, d’expropriation, d’environnement et de construction. Il accompagne régulièrement les municipalités pour la rédaction et l’application de leur réglementation ainsi que dans l’exercice de leurs différents pouvoirs et compétences. Patrick est souvent appelé à représenter les municipalités devant les diverses instances judiciaires et administratives. De plus, il dispense régulièrement des formations juridiques s’adressant à une clientèle diversifiée du monde municipal (conseillers municipaux, directeurs généraux, greffiers et inspecteurs).
 

Membre de la FQM