IMPACTS MUNICIPAUX DU NOUVEAU RÈGLEMENT PROVINCIAL SUR LES CHIENS DANGEREUX (Rediffusion)

DESCRIPTION

Les municipalités sont responsables de l’application du nouveau Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens, lequel entre en vigueur en mars 2020. Ce règlement énonce des règles minimales que les municipalités devront faire respecter relativement aux chiens dangereux. En outre, ce règlement établit un encadrement minimal en matière de possession des chiens, qu’ils soient dangereux ou non.
Ce webinaire va vous aider à identifier les impacts municipaux de ce réglement.


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