ZONAGE AGRICOLE

ZONAGE AGRICOLE

Prix régulier $838.00 Solde

No de cours : 1070 - Officier municipal en bâtiment et en environnement - 1,4 UEC

 

DESCRIPTION

La première journée de formation, basée sur une présentation magistrale donnée par un avocat, est consacrée à définir le rôle et les responsabilités des différents intervenants et à analyser les types de demandes prévues à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles. Le cheminement d’une demande, le rôle de l’inspecteur municipal et du conseil lors du traitement d’une demande et les droits acquis sont également abordés. La seconde journée illustre la partie théorique à l’aide de cas pratiques.

OBJECTIFS

  • Cibler les rôles et les responsabilités des intervenants
  • Connaître les types de demandes et leur cheminement
  • Comprendre la notion de droits acquis

Membre de la COMBEQ

Pour obtenir le tarif préférentiel réservé aux membres, utilisez le code promotionnel qui vous a été fourni lors de la réception par courriel de votre carte de membre. Pour toute question, vous pouvez joindre la COMBEQ au 450 348-7178 ou par courriel à l’adresse à combeq@combeq.qc.ca.