LA GESTION CONTRACTUELLE EN-DEÇÀ DE 121 200 $

LA GESTION CONTRACTUELLE EN-DEÇÀ DE 121 200 $

Prix régulier $340.00 Solde

No de cours : 1566 - Élu(e)s, gestionnaires - 0,3 UEC

 

DESCRIPTION

Les municipalités, par l’adoption d’un Règlement sur la gestion contractuelle, peuvent prévoir des règles de passation des contrats qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $, mais inférieure à 121 200 $. Plusieurs municipalités ont utilisé ce pouvoir afin de leur permettre d’accorder des contrats de gré à gré lorsque la dépense est inférieure à ce montant. Ainsi, il est essentiel que les élus·es connaissent bien certaines règles minimales applicables afin d’éviter les « pièges » que peut comporter une telle « liberté contractuelle ».

 

OBJECTIFS

  • Comprendre les enjeux liés au Règlement sur la gestion contractuelle
  • Sécuriser juridiquement la signature de contrats pouvant être accordés de gré à gré

 

FORMATRICE

La formation est animée par un.e avocat.e de Tremblay Bois Avocats.



Membre de la FQM

Pour obtenir le tarif préférentiel réservé à nos membres, utilisez votre code promotionnel lors de votre inscription. Celui-ci a été remis à votre contact administratif. Pour toute question, contactez notre équipe, il nous fera plaisir de vous aider.